État civil : Vos démarches administratives
Retrouvez ici toutes les informations essentielles sur vos documents officiels : carte d’identité, passeport, actes d’état civil… Accédez rapidement aux démarches et services en ligne.
La carte d’identité
La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vous trouverez la liste des pièces demandées sur le service public.
Le passeport
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge.
La présence du demandeur est obligatoire (y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal).
Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances (de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année).
Vous pourrez consulter la liste des pièces demandées sur le site du service public.
Où effectuer la demande ?
Pour les demandes de cartes d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande dans toute commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (dénommé DR). Plus de renseignement sur le site du service public du Loiret.
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie.
Renseignements sur le site sur le site du service public.
Reconnaissance anticipé d'un enfant (couple non marié)
Le père, comme la mère, peut reconnaître l’enfant avant sa naissance.
La démarche se fait en mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné.
Une copie de l’acte devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Demandes d'actes
Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès doivent se faire auprès de la mairie du lieu de l’événement lorsque le service de demande en ligne n’existe pas.
Archives
Les archives d’état-civil de plus de 75 ans pour des recherches généalogiques sont consultables sur place aux heures d’ouverture de la mairie.